J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09194

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Décret no 2000-526 du 15 juin 2000 relatif à la population légale de communes et de cantons

NOR : INTA0000129D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999 ;
Vu le décret no 2000-151 du 22 février 2000 portant fusion avec association des communes de Lille et de Lomme (département du Nord) ;
Vu le décret du 23 février 2000 portant fusion des communes de Cherbourg et d'Octeville (département de la Manche) ;
Vu le décret du 28 février 2000 portant fusion, modification et création de cantons dans le département du Rhône,
Décrète :


Art. 1er. - La population légale des communes et des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les décrets des 22, 23 et 28 février 2000 susvisés est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius


A N N E X E
Département de la Manche (50)
Ancienne population légale

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Nouvelle population légale

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Département du Nord (59)
Ancienne population légale

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Nouvelle population légale

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Département du Rhône (69)

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